Se domicilier dans son kot
Tu es étudiant et tu souhaiterais te domicilier dans ton kot puisque tu y passes une bonne partie de l’année. Selon ta situation et ta commune, cela ne sera pas toujours possible. Mais si tu y parviens, cette démarche peut avoir des répercussions sur ton bail, tes impôts, tes allocations familiales,…
Tu peux télécharger le billet complet en cliquant ici
Bonjour ,
je m’appelle coralie et en faite j’ai quelque question pour un kot .
En faite je vais changer d’école mais l’école que j’ai choisi a nivelle et je voulais savoir comment pourrais je faire pour avoir un kot surtout que je suis majeur et que je suis toujours étudiante ? et est que le CPAS peuvent m’aider ou pas ?
merci d’avance
Bonjour Coralie,
Tu trouveras des adresses de kots sur cette page du notre site :
http://inforjeunes-bxl.be/liens/liens-logement
En principe, ce sont tes parents qui doivent financer tes études et ton kot. Mais s’ils n’en ont pas les moyens, tu pourrais t’adresser au CPAS de la commune où tu es domiciliée.
Tu trouveras plus d’info sur l’obtention d’une aide du CPAS sur ce lien :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Bonjour,
Je viens de louer une maison avec des copines à Scharbeek. Nous sommes toutes des étudiantes. Notre propriétaire nous impose qu’une de nous au moins doit se domicilier là. Cependant nos parents refusent parce que ils perdront les allocations. Savez-vous si Scharbeek possède une loi permettant aux étudiants de ne pas se domicilier et évitant au propriétaire la taxe de seconde résidance?
Merci d’avance,
Isalyne
Bonjour Isalyne,
Il n’y a, à priori, aucun intérêt pour le propriétaire d’exiger une domiciliation de votre part dans cette maison. La taxe de seconde résidence concernera l’occupant de la maison et non pas le propriétaire. La plupart des communes prévoient une taxe de seconde résidence fortement réduite (voire supprimée) lorsque les occupants sont étudiants. Pour plus de détails, vous pouvez contacter la commune de Schaerbeek ou surfer sur cette page :
http://www.schaerbeek.be/site6/plone/vivre-a-schaerbeek/taxes/fichiers/23-rnp-fr.pdf
Bonjour, je voudrais savoir quels papiers faut-il apporter à la commune pour se faire domicilier?
Je suis majeure et je voudrais me domicilier dans mon kot.
Merci
Bonjour Lina,
En principe, il n’y a pas de papier particulier à amener à ta commune. Ta carte d’identité pourrait suffire. Après avoir faire une demande de domiciliation, un agent de quartier devrait passer pour vérifier que tu vis bien à l’adresse que tu as déclarée.
Mais comme tu as pu le lire dans notre billet sur ce sujet (http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2010/06/10-06-04-Se-domicilier-dans-son-kot.pdf), certaines communes demandent aux étudiants de prouver leur indépendance financière pour accepter de les domicilier. Dans ce cas, il faudrait, par exemple, leur apporter des fiches de paie et/ou un contrat de travail. Mais tout dépend des pratiques de ta commune par rapport à la domiciliation des étudiants sur leur territoire.
Attention, comme tu as pu le lire dans le billet, se domicilier dans son kot n’est pas toujours intéressant financièrement puisque cela peut avoir des répercussions sur les impôts et sur les allocations familiales.
Bonjour,
Je suis étudiante et habite depuis peu avec mon compagnon dans un appartement à Ixelles. Aujourd’hui, j’ai désiré me domicilier officiellement avec lui étant donné que mes parents ont déménagé à Charleroi. Cependant, l’administration m’a rétorqué qu’un étudiant de moins de 25 ans ne disposant pas d’un revenu minimum de 700 euros par mois ne pouvait pas être domicilié autre part que chez ses parents. Je ne peux donc habiter chez mon conjoint qu’en tant que seconde résidence… Cette situation ne m’arrange pas du tout car je n’ai aucune envie ni aucun intérêt à aller me domicilier à Charleroi! Il n’y a même plus de chambre à moi là-bas…Que dirait donc le contrôleur? De plus, je fais mes études à Bruxelles et lorsque celles-ci seront finies (en septembre), il faudra bien que je m’inscrive à Actiris et au chômage à Bruxelles! N’y-a-t-il pas un moyen pour pouvoir me domicilier chez mon conjoint? Par exemple, si mes parents m’envoient 700 euros par mois (et que je leur rends après) ou je ne sais quelle autre solution?
Je ne sais quoi faire et cette situation devient urgente car pour le moment, officiellement, j’habite encore dans l’ancienne maison de mes parents, occupée par des locataires!
Merci d’avance de votre aide
Bonjour Elodie,
En principe, la Commune d’Ixelles a effectivement le droit d’exiger des preuves de votre indépendance financière (en leur apportant des fiches de paie et/ou un contrat de travail par exemple). Lorsque ce n’est pas possible, il faut rester domicilié chez ses parents.
Mais, du fait que vos parents aient déménagé dans un logement qui ne peut pas vous accueillir, la situation est effectivement très particulière.
J’ai contacté une personne qui travaille au Service Public Fédéral Intérieur et qui s’occupe des problèmes liés au registre de la population et aux problèmes de domiciliation. Elle m’a dit qu’elle pouvait contacter la Commune d’Ixelles pour essayer de trouver une solution avec eux. Le plus simple est donc que vous la contactiez pour faire appel à son aide. Je vous envoie ses coordonnées par mail.
Bonjour,
Je suis française, j’habite près de Lille. Je m’inscris à l’ULB pour la rentrée de septembre. J’ai trouvé un appartement à Anderlecht en colocation avec une amie belge. Mais le propriétaire me demande de me domicilier. Cette domiciliation est elle obligatoire? car je ne vis pas toute l’année en Belgique. Si oui, quelles sont les démarches à effectuer en tant qu’étudiant étranger? et les répercussions? Pourrai je bénéficier d’aides? car je ne pourrai plus avoir la couverture sociale (assurance maladie) et mes parents perdront fiscalement.
merci pour votre aide
Bonjour Charlotte,
La domiciliation n’est pas obligatoire dans ta situation. Si tu ne te domiciles pas, tu dois te déclarer à la Commune dans les 8 jours de ta 1re arrivée. Tu reçois alors un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.
Tu trouveras plus d’info autour de toutes ces questions sur ce site :
http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-eee
Que tu te domicilies ou non, tu n’auras en principe pas droit à des aides en Belgique. « Posséder » des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale fait partie des conditions pour pouvoir venir étudier en Belgique.
Sache que si tu ne te domicilies pas, tu risques de devoir payer une taxe de seconde résidence. Cette taxe dépend d’une commune ou l’autre. Pour les étudiants, cette taxe est parfois très réduite. Là encore, cela dépend d’une commune à l’autre. Renseigne-toi auprès de la commune d’Anderlecht.
bonjour
Je suis étudiante en haute école et j’habite en Flandre et mon école se trouve à Bruxelles j’ai donc pas mal de chemin à faire chaque matin c’est pas du tout évident. c’est alors que je me suis dit que sa serais bien d’avoir un kot. j’ai 21 ans je pense que je suis assez débrouillarde pour vivre seul mais la question n’est pas la…..
ce que je voudrais savoir c’est comment faire pour avoir un kot en sachant que mes parents n’ont pas un grand revenue et ne peuvent donc pas m’aider je me demandait si le CPAS pourrait m’aider éventuellement pour faire ces démarches et donc avoir un kot sur Bruxelles avec l’aide du CPAS .
est ce que je dois aller au cpas de ma commune ou bien de bruxelles?
ET AUSSI est ce que les allocations familiale une fois parti de chez moi ne seront plus versé à mes parents????
Merci
Bonjour Saina,
Tu peux essayer d’obtenir l’aide du CPAS. Pour cela, il faut que tu t’adresses au CPAS de la commune où tu es domiciliée (donc en Flandre).
Tu trouveras plus d’info sur l’aide du CPAS sur ce site :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Si tu restes domiciliée chez tes parents, ils continueront à recevoir tes allocations familiales (même si tu es aidée par le CPAS). Mais le CPAS déduira le montant des allocations familiales du montant qu’il te verse.
N’hésite pas à passer à notre permanence ou à nous appeler si tu as besoin du plus d’info : http://inforjeunes-bxl.be/contact/
Bonjour,
Voilà ma situation :
J’ai fini mes études en juin 2010 et je suis salarié depuis la mi-mai, et Je voudrais me domicilier dans un kot. Est-ce que dans ma situation cela est-il possible ?
Bien à vous.
Bonjour Farid,
Oui, en principe, il n’y a pas de raison pour que tu ne puisses pas te domicilier dans ton kot. Cependant, comme expliqué dans le billet ci-dessus, si tu souhaites faire de ton kot ta résidence principale en cours de bail, tu as normalement besoin de l’accord écrit du propriétaire.
Bonjour,
je souhaite me faire domicilier en begique, ai je besion d un bail locatif où mon nom apparaisse, ou bien mon nom sur la boite aux lettre et sonnete, plus une chambre suffise ?
merci
Bonjour Mars,
La domiciliation est déterminée par une situation de fait. Le fait de vivre principalement quelque part est, en principe, suffisant pour pouvoir s’y domicilier. Un bail locatif ne peut donc pas être réclamé par une Commune. Si cela arrive, vous pouvez vous en plaindre auprès de la Direction Générale Institutions et Population : http://www.ibz.rrn.fgov.be
bonjour,
mon fils a trouvé un petit appartement à louer près de son travail, est-il obligé de se domicilier alors qu’il reviendra le wk chez moi?
Bonjour Guerrero,
Non, il n’est pas obligé de s’y domicilier. Mais, comme expliqué dans le billet téléchargeable ci-dessus, il est probable qu’il doive payer une taxe de seconde résidence s’il reste domicilié chez vous. Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre mais elle avoisine généralement 1000€.
Bonjour, je vais surement être mis sur le cpas pour des raisons personnels.
Je vais aussi dans ce cas devoir trouver un kot/studio où je pourrais faire une domiciliation.
Le problème c’est trouver un proprio qui accepte le cpas et la domiciliation..
Où pourrais-je m’adresser pour avoir de l’aide ?
Merci
Bonjour Damien,
Comme expliqué dans le billet téléchargeable ci-dessus, le propriétaire ne peut, en principe, pas s’opposer à une domiciliation dans un kot ou un studio. Son accord n’est d’ailleurs pas nécessaire pour faire la démarche de se domicilier auprès de l’administration communale.
Il n’est effectivement pas toujours facile de trouver un logement lorsqu’on est aidé par le CPAS. Les propriétaires ont généralement besoin d’être rassurés sur votre solvabilité. Vous pouvez essayer de convaincre le propriétaire en expliquant que vous pouvez demander au CPAS de verser directement le montant du loyer (déduit de votre revenu d’intégration sociale) sur son compte. Vous pouvez également lui expliquer que le CPAS se chargera de la garantie locative.
Vous trouverez d’autres sites qui référencent des offres de logement sur ces liens :
http://inforjeunes-bxl.be/liens/liens-logement/
http://www.bruxelles-j.be/rechercher-un-logement-a-louer-a-bruxelles-longue-ou-courte-duree-comment-faire
Certaines associations proposent de l’aide à la recherche d’un logement (union de locataires, Cafa, Convivence, Habitat & Rénovation, …). N’hésitez pas à passer à notre permanence ou à nous appeler si vous voulez des coordonnées de tels services : http://inforjeunes-bxl.be/contact/
Bonjour, je suis une étudiante qui a un kot sur louvain la neuve. Mes parents m’ont mises a la porte récemment mais ils continuent a payer uniquement mon kot pour cette année… Est ce que je peux me domicilier a mon kot?! Puis je obtenir une aide du CPAS?!
Merci
Bonjour Melissa,
Si tes parents ont demandé à leur administration communale de te radier de leur adresse, tu peux te domicilier dans ton kot.
Tu peux demander à ta caisse d’allocations familiales pour recevoir tes allocations familiales directement sur ton compte.
En fonction de la situation (des revenus de tes parents, de ce qu’ils te donnent pour le loyer, etc), tu peux demander soit une aide supplémentaire à tes parents (d’abord par la médiation puis si nécessaire en passant par la justice de paix) soit au CPAS de la commune où tu es domiciliée.
Tu trouveras plus d’info sur cette problématique sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir
bonjour
Je n ai pas de domicile fixe , je dors a differents endroits pour des periodes qui varie et j aurais besoin d’une domiciliation pour mon courrier je n arrive pas a en trouver est ce que vous pouvez m aidez merçi
Bonjour Michel,
T’es-tu déjà adressé au CPAS de la commune où tu trouves le plus souvent ?
Il devrait être possible d’obtenir une adresse de référence auprès d’un CPAS. Sinon il faudrait trouver une connaissance qui serait d’accord que tu donnes son adresse pour ton courrier.
Pour nous contacter: http://inforjeunes-bxl.be/contact/
Bonjour,
Mes parents vivent dorénavant à l’étranger et je suis seule dans notre maison unifamiliale.
J’aimerais louer deux chambres à deux personnes. Seulement voilà, quand elles ne sont pas de Belgique et viennent ici pour un stage ou un boulot, elles auront besoin d’être domiciliées. Je ne sais pas si je dois ou pas accepter une domiciliation. En quoi cela toucherait les revenus ou impôts de mes parents ? Généralement, ces personnes viennent d’Europe, donc normalement, elles auraient le droit de rester vivre ici sans devoir avoir une adresse belge ?
Merci de me donner plus d’informations en tant que propriétaire de kot pour jeunes étudiants ou professionnels.
Bonjour Mukuc,
Cela ne devrait avoir aucune incidence sur les revenus ou impôts de vos parents.
Même en venant d’un autre pays européen, les personnes ont l’obligation de se déclarer à l’administration communale du lieu où il loge.
Si le logement que ces personnes louent est leur résidence principale, il faut appliquer la législation sur la résidence principale (et non celle de droit commun qu’on peut appliquer pour un kot).
Si vous souhaitez en discuter, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11
Bonjour,
Je vis une situation assez stressante ces derniers jours. En effet, depuis le début du mois de mars, je ne vis plus dans mon logement faute de quoi respecter mes obligations mensuelles. Alors, je me suis réfugié chez un ami, le temps de trouver un kot qui soit taille a mon revenu mensuelle. Le gros du problème est que j ai peur d être radié car je l ai déjà été une fois pour des mêmes raisons. Je ne sais que faire? encore plus que les kots à bas coût se font rare.
Merci bien
Bonjour Jiovani Pok,
Si je comprends bien, tu ne vis plus dans la commune dans laquelle tu es domicilié ?
Quelle est ta situation sociale ? Es-tu bénéficiaire du CPAS ou du chômage ?
Je t’invite à nous téléphoner (02/514.41.11) ou à passer à notre permanence pour discuter de tout cela : http://inforjeunes-bxl.be/contact
Bonjour,
je suis étudiante boursière mais l’année prochaine je vais changer d’études, donc perdre la bourse d’étude. Je ne trouve pas de solution pour pouvoir payer le kot car mon père est pensionné et ma mère ne travaille pas, elle n’a même pas droit au chômage car elle a démissionnée de son travail. J’avais été voir au CPAS de ma commune pour de l’aide et ils avaient refusé soit disant que mes parents savent payer le kot. Alors que pas de tout. Dois-je me domiciler au kot pour pouvoir toucher du CPAS d’une autre commune?
Merci bien.
Bonjour et Merci pour votre réponse.
Grosso-modo, vous avez bien compris, je vis chez un ami mais mon adresse est resté dans mon ex-commune. Chômage, CPAS, … je ne bénéficie pas car j ai pas le droit. Je suis arrivé en Belgique comme étudiant et suis toujours au étude. Donc séjour limitée au étude. La dernière fois j ai été radié parce que je quittais une université pour une autre et donc je changeais de commune voire de ville. le temps de trouver un kot a été assez importante plus de 3 mois et lorsque j ai trouvé un logement et que je me suis rendu à la commune, il était tard, j étais radié.
D autre part, je profite pour poser une seconde question: ayant obtenu mon master, j ai également eu un contrat de travail et la procédure de demande de mon permis B est en cours. Est-ce que ma situation actuelle peut influencer sur ma demande.
Merci à vous
Bonjour Marine,
As-tu introduit une demande « officielle » auprès de ton CPAS ? Si oui, tu peux introduire un recours contre leur refus auprès du Tribunal du travail. Tu trouveras les informations à ce propos sur cette page : http://www.bruxelles-j.be/comment-le-cpas-decide-t-il-daccorder-ou-pas-un-revenu-ou-une-aide-y-a-t-il-des-recours-possibles
Tu pourrais essayer de te domicilier dans ton kot pour faire intervenir un autre CPAS mais il est probable que la Commune de ton kot refuse ta domiciliation parce que tu n’es pas financièrement indépendante.
Bonjour Jiovani,
Être radié peut effectivement avoir des répercussions sur ton droit au séjour et sur ta demande de permis B. En attendant de trouver un nouveau logement, nous te conseillons de te domicilier chez ton ami qui t’héberge (avec son accord). Tu n’es pas obligé de garder toujours la même adresse, tu peux déménager. Mais tu dois toujours avoir une adresse officielle.
Bonjour, j’ai 24ans et je suis actuellement au chômage.je vous contact pour être sur des informations que j’ai reçue par mon avocat. Voilà actuellement je loue une maison dont le loyer est de 580€ et en tant qu’isolée je touche 750€ plus au moins. Jusqu’à présent j’arrivais à m’en sortir car j’avais de l’argent de côté mais depuis quelques mois c’est la galère et les factures s’accumulent. J’ai été voir mon avocat car j’ai eu une proposition de personnes que je connais bien qui travaillent tout les deux et qui ont une grande villa. Ces personnes m’ont proposé de louer une chambre avec salle de bain et cuisine commune pour 250€ charges comprises(ce serait plus considéré comme un kot). mon avocat m’a dit que je pourrais me domicilié là sans problème en faisant un bail … mais que ce serait à l’agent de quartier de m’attribué mon n° de boîte aux lettres pour que ni moi ni eux, ayont des problèmes par la suite (moi avec le chômage, eux en cas de visites d’huissier pour factures impayées…). Car la Commune eux veulent bien que je me domicilie là, mais ils reconnaissent qu’un seul numéro d’adresse, mais mon avocat m’a dit que c’est l’agent de quartier qui m’attribuerai le reste du numéro du style n° ?/a ou n° ? bis, est ce vrai??? Car j’ai besoin de garder mon chômage plein en tant qu’isolée, car en plus du loyer j’ai mon assurance voiture a payer de 130€, la taxe auto une fois par an, et aussi je dois pouvoir commencer à régler les arriérés des factures impayées.
Merci d’avance et j’espère recevoir une réponse de votre part assez vite pour éviter d’accumulé encore plus de factures .
Bonjour Elodie,
Tu pourras trouver les informations sur la situation familiale et personnelle du chômeur sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage
Tu pourras y lire ceci :
« Si tu habites dans une chambre, que tu t’occupes de ton propre ménage et que tu ne partages aucun frais avec d’autres habitants, tu seras considéré comme isolé par l’ONEM même si certaines commodités (douche, WC, cuisine) sont communes. Cependant, s’il s’agit d’une chambre chez tes parents ou chez un membre de ta famille, tu ne seras pas considéré comme « isolé ». »
Pour obtenir le statut d’isolée au chômage tout en vivant en colocation, tu dois être capable de prouver que tu ne partages aucun frais concernant le ménage (notamment loyer et les charges). Il est donc vivement conseillé de conserver les preuves de paiement séparés des factures, des aliments, des produits ménagers, des vacances, etc. La séparation nette des espaces de vie entre également en ligne de compte, tout comme le paiement séparé des taxes de poubelles.
Pour les questions techniques qui concerneraient la dénomination de ton adresse complète, tu peux t’adresser à l’administration centrale de la DGIP (SPF Intérieur) : http://www.ibz.rrn.fgov.be/index.php?id=2452&L=0
Bonjour,
Nous sommes plusieurs étudiantes à vouloir louer ensemble une maison à Louvain-la-Neuve. Le propriétaire exige qu’un d’entre nous soit domiciliée là.. Quelles sont les exigences de la commune d’Ottignies dans le cas de domiciliation d’étudiants? L’une de nous est la dernière de sa famille à être à charge de ses parents, cela changerait-il énormément leur situation financière?
Merci d’avance!
Charlotte
Bonjour Charlotte,
C’est curieux. Habituellement, c’est le contraire : le propriétaire interdit la domiciliation aux étudiants. Il faudrait demander au propriétaire quel est son intérêt à avoir cette exigence. A priori, nous n’en voyons aucun. Si une d’entre vous se domicilie, le bail devra probablement être considéré comme un bail de résidence principal. Ce bail est plus protecteur pour le locataire. Il devrait être possible de faire disparaître cette exigence en discutant avec le propriétaire puisque ce n’est pas à son avantage d’exiger cela.
Pour être considéré comme à charge de ses parents au niveau fiscal en 2012, il faut être domicilié chez eux au 1er janvier 2013. Celle d’entre vous qui se domicilierait dans la maison ne pourrait donc plus bénéficier de cet avantage. Ses parents risquent d’y perdre au niveau des contributions. Nous ne pouvons pas quantifier, cela dépend de la situation. Elle peut, par exemple, se renseigner à ce propos auprès du bureau des contributions de sa commune.
Nous ne connaissons pas les exigences de la Commune d’Ottignies. Mais il est possible qu’on refuse la domiciliation d’un étudiant qui ne peut pas apporter la preuve de son indépendance financière.
Bonjour,
je suis un étudiant de plus de 25 ans et suis encore domicilié chez mes parents. Mes parents ne touchent plus d’allocations familiales et je souhaiterais prendre mon indépendance et ne plus dépendre financièrement des mes parents. C’est très gênant à 26 ans de demander des sous pour ses propres dépenses. Je voudrais me domicilier dans mon studio pour pouvoir demander une aide au CPAS de LLN.
La commune de Louvain-la-Neuve refuserait-elle ma domiciliation? Le CPAS accepterait-il de me verser un revenu d’intégration sans analyser la situation financière de mes parents?
Merci d’avance pour vos conseils.
Bonjour Charlotte,
Je suis majeure de nationalité marocaine (mes parents sont au Maroc) et j’effectue mes études en France. Je dois effectuer un stage de 12 mois dans le cadre de ma formation et j’étais retenue chez Danone Bruxelles. Je suis en procédure de demande de visa long séjour auprès de l’ambassade de Belgique et Paris . Je cherche entre temps un logement à Bruxelles et j’ai trouvé une chambre chez un particulier sauf qu’il m’annonce que je pourrai recevoir mon courrier mais que j’aurai pas la possibilité d’être domiciliée chez lui. Je me demande si la domiciliation est obligatoire dans mon cas ? et quels sont les avantages et inconvénients de la domiciliation?
Merci
Bonjour Mia,
La Commune de LLN a le droit de refuser de te domicilier si tu ne peux pas prouver ton indépendance financière.
L’aide du CPAS est loin d’être automatiquement accordée dans la situation du jeune qui souhaite quitter ses parents. Avant de donner une réponse, le CPAS de la Commune où tu es domicilié fera une enquête sociale et il est très probable qu’ils analysent la situation financière de tes parents.
Tu trouveras plus d’info sur l’aide du CPAS sur ce site :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Bonjour Leila,
En tant qu’étudiante marocaine, tu n’auras probablement pas d’autre choix que de te domicilier dans la Commune où tu vis. Cela fera, en principe, partie des conditions pour obtenir ton titre de séjour.
Il est fréquent de voir des baux contenant une clause interdisant à l’étudiant de se domicilier dans le kot. Cette clause n’a aucune valeur si l’adresse de ta résidence principale n’est pas indiquée dans le bail et si cette clause n’est pas appuyée par une justification expresse et sérieuse. Cette justification doit démontrer que la destination naturelle du lieu loué n’est pas compatible pour y affecter sa résidence principale. Un propriétaire pourrait, par exemple, refuser qu’on se domicilie dans un garage ou dans un atelier. Mais pour un kot étudiant, il semble qu’il sera souvent difficile de justifier valablement cette interdiction.
Ton propriétaire pense probablement que le bail échappera à la loi sur le bail de résidence principale (plus protectrice pour le locataire) en t’interdisant la domiciliation. Mais c’est une erreur de sa part. Ce n’est pas la domiciliation qui détermine la résidence principale mais la situation de fait.
Pour plus d’info, tu peux lire le « billet » complet :
http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2010/06/10-06-04-Se-domicilier-dans-son-kot.pdf