Se domicilier dans son kot
Tu es étudiant et tu souhaiterais te domicilier dans ton kot puisque tu y passes une bonne partie de l’année. Selon ta situation et ta commune, cela ne sera pas toujours possible. Mais si tu y parviens, cette démarche peut avoir des répercussions sur ton bail, tes impôts, tes allocations familiales,…
Tu peux télécharger le billet complet en cliquant ici
Bonjour ,
je m’appelle coralie et en faite j’ai quelque question pour un kot .
En faite je vais changer d’école mais l’école que j’ai choisi a nivelle et je voulais savoir comment pourrais je faire pour avoir un kot surtout que je suis majeur et que je suis toujours étudiante ? et est que le CPAS peuvent m’aider ou pas ?
merci d’avance
Bonjour Coralie,
Tu trouveras des adresses de kots sur cette page du notre site :
http://inforjeunes-bxl.be/liens/liens-logement
En principe, ce sont tes parents qui doivent financer tes études et ton kot. Mais s’ils n’en ont pas les moyens, tu pourrais t’adresser au CPAS de la commune où tu es domiciliée.
Tu trouveras plus d’info sur l’obtention d’une aide du CPAS sur ce lien :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Bonjour,
Je viens de louer une maison avec des copines à Scharbeek. Nous sommes toutes des étudiantes. Notre propriétaire nous impose qu’une de nous au moins doit se domicilier là. Cependant nos parents refusent parce que ils perdront les allocations. Savez-vous si Scharbeek possède une loi permettant aux étudiants de ne pas se domicilier et évitant au propriétaire la taxe de seconde résidance?
Merci d’avance,
Isalyne
Bonjour Isalyne,
Il n’y a, à priori, aucun intérêt pour le propriétaire d’exiger une domiciliation de votre part dans cette maison. La taxe de seconde résidence concernera l’occupant de la maison et non pas le propriétaire. La plupart des communes prévoient une taxe de seconde résidence fortement réduite (voire supprimée) lorsque les occupants sont étudiants. Pour plus de détails, vous pouvez contacter la commune de Schaerbeek ou surfer sur cette page :
http://www.schaerbeek.be/site6/plone/vivre-a-schaerbeek/taxes/fichiers/23-rnp-fr.pdf
Bonjour, je voudrais savoir quels papiers faut-il apporter à la commune pour se faire domicilier?
Je suis majeure et je voudrais me domicilier dans mon kot.
Merci
Bonjour Lina,
En principe, il n’y a pas de papier particulier à amener à ta commune. Ta carte d’identité pourrait suffire. Après avoir faire une demande de domiciliation, un agent de quartier devrait passer pour vérifier que tu vis bien à l’adresse que tu as déclarée.
Mais comme tu as pu le lire dans notre billet sur ce sujet (http://inforjeunes-bxl.be/wp-content/uploads/2010/06/10-06-04-Se-domicilier-dans-son-kot.pdf), certaines communes demandent aux étudiants de prouver leur indépendance financière pour accepter de les domicilier. Dans ce cas, il faudrait, par exemple, leur apporter des fiches de paie et/ou un contrat de travail. Mais tout dépend des pratiques de ta commune par rapport à la domiciliation des étudiants sur leur territoire.
Attention, comme tu as pu le lire dans le billet, se domicilier dans son kot n’est pas toujours intéressant financièrement puisque cela peut avoir des répercussions sur les impôts et sur les allocations familiales.
Bonjour,
Je suis étudiante et habite depuis peu avec mon compagnon dans un appartement à Ixelles. Aujourd’hui, j’ai désiré me domicilier officiellement avec lui étant donné que mes parents ont déménagé à Charleroi. Cependant, l’administration m’a rétorqué qu’un étudiant de moins de 25 ans ne disposant pas d’un revenu minimum de 700 euros par mois ne pouvait pas être domicilié autre part que chez ses parents. Je ne peux donc habiter chez mon conjoint qu’en tant que seconde résidence… Cette situation ne m’arrange pas du tout car je n’ai aucune envie ni aucun intérêt à aller me domicilier à Charleroi! Il n’y a même plus de chambre à moi là-bas…Que dirait donc le contrôleur? De plus, je fais mes études à Bruxelles et lorsque celles-ci seront finies (en septembre), il faudra bien que je m’inscrive à Actiris et au chômage à Bruxelles! N’y-a-t-il pas un moyen pour pouvoir me domicilier chez mon conjoint? Par exemple, si mes parents m’envoient 700 euros par mois (et que je leur rends après) ou je ne sais quelle autre solution?
Je ne sais quoi faire et cette situation devient urgente car pour le moment, officiellement, j’habite encore dans l’ancienne maison de mes parents, occupée par des locataires!
Merci d’avance de votre aide
Bonjour Elodie,
En principe, la Commune d’Ixelles a effectivement le droit d’exiger des preuves de votre indépendance financière (en leur apportant des fiches de paie et/ou un contrat de travail par exemple). Lorsque ce n’est pas possible, il faut rester domicilié chez ses parents.
Mais, du fait que vos parents aient déménagé dans un logement qui ne peut pas vous accueillir, la situation est effectivement très particulière.
J’ai contacté une personne qui travaille au Service Public Fédéral Intérieur et qui s’occupe des problèmes liés au registre de la population et aux problèmes de domiciliation. Elle m’a dit qu’elle pouvait contacter la Commune d’Ixelles pour essayer de trouver une solution avec eux. Le plus simple est donc que vous la contactiez pour faire appel à son aide. Je vous envoie ses coordonnées par mail.
Bonjour,
Je suis française, j’habite près de Lille. Je m’inscris à l’ULB pour la rentrée de septembre. J’ai trouvé un appartement à Anderlecht en colocation avec une amie belge. Mais le propriétaire me demande de me domicilier. Cette domiciliation est elle obligatoire? car je ne vis pas toute l’année en Belgique. Si oui, quelles sont les démarches à effectuer en tant qu’étudiant étranger? et les répercussions? Pourrai je bénéficier d’aides? car je ne pourrai plus avoir la couverture sociale (assurance maladie) et mes parents perdront fiscalement.
merci pour votre aide
Bonjour Charlotte,
La domiciliation n’est pas obligatoire dans ta situation. Si tu ne te domiciles pas, tu dois te déclarer à la Commune dans les 8 jours de ta 1re arrivée. Tu reçois alors un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.
Tu trouveras plus d’info autour de toutes ces questions sur ce site :
http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-eee
Que tu te domicilies ou non, tu n’auras en principe pas droit à des aides en Belgique. « Posséder » des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale fait partie des conditions pour pouvoir venir étudier en Belgique.
Sache que si tu ne te domicilies pas, tu risques de devoir payer une taxe de seconde résidence. Cette taxe dépend d’une commune ou l’autre. Pour les étudiants, cette taxe est parfois très réduite. Là encore, cela dépend d’une commune à l’autre. Renseigne-toi auprès de la commune d’Anderlecht.
bonjour
Je suis étudiante en haute école et j’habite en Flandre et mon école se trouve à Bruxelles j’ai donc pas mal de chemin à faire chaque matin c’est pas du tout évident. c’est alors que je me suis dit que sa serais bien d’avoir un kot. j’ai 21 ans je pense que je suis assez débrouillarde pour vivre seul mais la question n’est pas la…..
ce que je voudrais savoir c’est comment faire pour avoir un kot en sachant que mes parents n’ont pas un grand revenue et ne peuvent donc pas m’aider je me demandait si le CPAS pourrait m’aider éventuellement pour faire ces démarches et donc avoir un kot sur Bruxelles avec l’aide du CPAS .
est ce que je dois aller au cpas de ma commune ou bien de bruxelles?
ET AUSSI est ce que les allocations familiale une fois parti de chez moi ne seront plus versé à mes parents????
Merci
Bonjour Saina,
Tu peux essayer d’obtenir l’aide du CPAS. Pour cela, il faut que tu t’adresses au CPAS de la commune où tu es domiciliée (donc en Flandre).
Tu trouveras plus d’info sur l’aide du CPAS sur ce site :
http://www.bruxelles-j.be/dossiers-bruxelles-j/obtenir-une-aide-du-cpas
Si tu restes domiciliée chez tes parents, ils continueront à recevoir tes allocations familiales (même si tu es aidée par le CPAS). Mais le CPAS déduira le montant des allocations familiales du montant qu’il te verse.
N’hésite pas à passer à notre permanence ou à nous appeler si tu as besoin du plus d’info : http://inforjeunes-bxl.be/contact/
Bonjour,
Voilà ma situation :
J’ai fini mes études en juin 2010 et je suis salarié depuis la mi-mai, et Je voudrais me domicilier dans un kot. Est-ce que dans ma situation cela est-il possible ?
Bien à vous.
Bonjour Farid,
Oui, en principe, il n’y a pas de raison pour que tu ne puisses pas te domicilier dans ton kot. Cependant, comme expliqué dans le billet ci-dessus, si tu souhaites faire de ton kot ta résidence principale en cours de bail, tu as normalement besoin de l’accord écrit du propriétaire.
Bonjour,
je souhaite me faire domicilier en begique, ai je besion d un bail locatif où mon nom apparaisse, ou bien mon nom sur la boite aux lettre et sonnete, plus une chambre suffise ?
merci
Bonjour Mars,
La domiciliation est déterminée par une situation de fait. Le fait de vivre principalement quelque part est, en principe, suffisant pour pouvoir s’y domicilier. Un bail locatif ne peut donc pas être réclamé par une Commune. Si cela arrive, vous pouvez vous en plaindre auprès de la Direction Générale Institutions et Population : http://www.ibz.rrn.fgov.be
bonjour,
mon fils a trouvé un petit appartement à louer près de son travail, est-il obligé de se domicilier alors qu’il reviendra le wk chez moi?
Bonjour Guerrero,
Non, il n’est pas obligé de s’y domicilier. Mais, comme expliqué dans le billet téléchargeable ci-dessus, il est probable qu’il doive payer une taxe de seconde résidence s’il reste domicilié chez vous. Le montant de cette taxe varie d’une commune à l’autre mais elle avoisine généralement 1000€.
Bonjour, je vais surement être mis sur le cpas pour des raisons personnels.
Je vais aussi dans ce cas devoir trouver un kot/studio où je pourrais faire une domiciliation.
Le problème c’est trouver un proprio qui accepte le cpas et la domiciliation..
Où pourrais-je m’adresser pour avoir de l’aide ?
Merci
Bonjour Damien,
Comme expliqué dans le billet téléchargeable ci-dessus, le propriétaire ne peut, en principe, pas s’opposer à une domiciliation dans un kot ou un studio. Son accord n’est d’ailleurs pas nécessaire pour faire la démarche de se domicilier auprès de l’administration communale.
Il n’est effectivement pas toujours facile de trouver un logement lorsqu’on est aidé par le CPAS. Les propriétaires ont généralement besoin d’être rassurés sur votre solvabilité. Vous pouvez essayer de convaincre le propriétaire en expliquant que vous pouvez demander au CPAS de verser directement le montant du loyer (déduit de votre revenu d’intégration sociale) sur son compte. Vous pouvez également lui expliquer que le CPAS se chargera de la garantie locative.
Vous trouverez d’autres sites qui référencent des offres de logement sur ces liens :
http://inforjeunes-bxl.be/liens/liens-logement/
http://www.bruxelles-j.be/rechercher-un-logement-a-louer-a-bruxelles-longue-ou-courte-duree-comment-faire
Certaines associations proposent de l’aide à la recherche d’un logement (union de locataires, Cafa, Convivence, Habitat & Rénovation, …). N’hésitez pas à passer à notre permanence ou à nous appeler si vous voulez des coordonnées de tels services : http://inforjeunes-bxl.be/contact/
Bonjour, je suis une étudiante qui a un kot sur louvain la neuve. Mes parents m’ont mises a la porte récemment mais ils continuent a payer uniquement mon kot pour cette année… Est ce que je peux me domicilier a mon kot?! Puis je obtenir une aide du CPAS?!
Merci
Bonjour Melissa,
Si tes parents ont demandé à leur administration communale de te radier de leur adresse, tu peux te domicilier dans ton kot.
Tu peux demander à ta caisse d’allocations familiales pour recevoir tes allocations familiales directement sur ton compte.
En fonction de la situation (des revenus de tes parents, de ce qu’ils te donnent pour le loyer, etc), tu peux demander soit une aide supplémentaire à tes parents (d’abord par la médiation puis si nécessaire en passant par la justice de paix) soit au CPAS de la commune où tu es domiciliée.
Tu trouveras plus d’info sur cette problématique sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/tu-veux-quitter-tes-parents-quelles-aides-financieres-peux-tu-obtenir